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Formation des contrats: les aspects essentiels du droit en informatique

Formation des contrats: les aspects essentiels du droit en informatique

Ce cours est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les différents types de contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet...) et acquérir les aspects du droit essentiels qui concernent plus particulièrement le domaine informatique.

2 Jours (14 Heures)

DébutantA partir de 1 850 €

En ligne ou Dans nos locaux ou Dans vos locaux

Dernière mise à jour: Mercredi, 12 Juin 2024

S'inscrire

Objectifs de la formation

  • Découvrir les différents types de contrats informatiques et leurs spécificités
  • Maîtriser les principes essentiels de la lecture du contrat
  • Comprendre les droits et obligations des parties
  • Expliquer les clauses typiques des contrats informatiques

Equipe pédagogique

Nos formations sont animées par des experts reconnus dans leur domaine possédant une expérience sur le terrain significative et des compétences pédagogiques reconnues.

Pré requis pour cette formation

Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Introduction

  • Principaux concepts.
  • Définitions : contrat, obligation, produits, services...
  • Introduction au droit des contrats.
  • Particularités des contrats informatiques.

Les étapes du cycle de vie d'un contrat

  • Initialisation du contrat (besoins, durée, gré à gré, appel d'offre).
  • Négociations des clauses et tarifs.
  • Aboutissement des négociations et signature des contrats.
  • Vie du contrat.
  • Règlement des litiges.
  • Renouvellement des contrats (tacite reconduction, préavis).
  • Avenants et commandes.
  • Résiliation du contrat (à terme, par anticipation, sur litige).

Hiérarchie des contrats et des documents contractuels

  • Les principaux documents contractuels.
  • Principes hiérarchiques des contrats.
  • Pilotage du contrat.

Obligations des parties et clauses contractuelles

  • Le devoir de conseil.
  • La propriété intellectuelle.
  • Clauses d'audit, de benchmark de cessibilité et de non-débauchage.
  • Obligation de confidentialité.
  • Devoirs du client, devoir de coopération, de discrétion...
Echanges
Exemples de clauses, analyse. Jurisprudence.
 

Les prix

  • Détermination des prix.
  • Evolution des prix en cours de contrat.
  • Modalités et exécution des paiements.

Les particularités

  • Maintenance et support.
  • Sous-traitance.
  • Transfert de propriété.
  • Garanties.
  • Formation et transfert de compétence.

Présentation des différents types de contrats et de leurs spécificités

  • Le contrat de prestation (régie, forfait).
  • Le contrat de service (Infogérance, Cloud).
  • Le contrat de vente de matériel (produits, défauts, vice caché, garantie de conformité).
  • Le contrat de location.
  • Le contrat de licence (droit d'usage, maintenance).
  • Le contrat de progiciel (droit d'auteur, code source, absence d'éviction, usage, mise à jour).
  • Les contrats mixtes et de distribution.
  • Autres types de contrats informatiques.

Votre profil pour cette formation

Ce cours s'adresse à toute partie prenante impliquée dans la gestion des contrats informatiques : managers, acheteurs IT, gestionnaires des licences, juristes...

Modalités et délais d'accès

  • Le délai d'accès moyen pour cette formation est de 2 Semaines
  • Merci d’utiliser le formulaire de contact ou nous joindre par téléphone ou mail pour l’organisation de votre formation.

Ressources pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Moyens d'évaluation

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Pour les personnes à mobilité reduite

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Prérequis techniques

Pour suivre cette formation à distance vous aurez besoin

  • D'un Mac ou d'un PC
  • Une Connexion internet stable
  • Un Navigateur Web récent
  • De Teams ou de Zoom
  • Du logiciel enseigné ou à utiliser installé

Dans nos locaux nous mettrons à votre disposition tout le nécessaire.

Dans vos locaux nous conviendrons du nécessaire à mettre en place pour le bon déroulé de cette formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

Pour le suivi de l'exécution et d'évaluation vous serez accompagnés par notre équipe pédagogique et technique sous la supervision de Madame Michèle ELBAZ.

 

En amont de la formation, notre conseiller formation réalise avec vous un entretien permettant de déterminer vos attentes concernant la formation.

 

Les horaires et le rythme sont à votre convenance ou à convenir avec notre équipe pédagogique.

 

Si nécessaire, pendant la formation vous aurez des exercices pratiques et/ou mises en situation.

 

A la fin de la formation nous vous mettons à disposition en ligne des documents et supports. Vous aurez un certificat de réalisation de la formation.

 

Nous vous transmettrons un questionnaire de satisfaction à chaud en fin de formation, et à froid à 3 mois. 
Nous vous transmettrons un  questionnaire d’auto-évaluation en fin de formation) et/ou passage de la certification (en conditions d’examens ou en télésurveillance après la formation)

 

Pour toute formation certifiante, vous aurez à la plateforme de certification. 

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