Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des achats effectués sur le site
www.esic-online.com, exploité par ESIC – École Supérieure d’Informatique et de Communication,
SAS au capital de 50000 euros, immatriculée sous le SIREN 453 035 230,
dont le siège social est situé au 36/38 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff.
Elle concerne les commandes passées en ligne sur la boutique WooCommerce (formations, produits pédagogiques, ressources numériques ou services associés).
2. Droit de rétractation (formations à distance)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à :
📧 esic@esic-online.com ou 📮 ESIC – 36/38 avenue Pierre Brossolette – 92240 Malakoff.
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.
Exceptions au droit de rétractation
Ce droit ne s’applique pas aux prestations suivantes :
- Formations déjà commencées avant la fin du délai de 14 jours, avec accord écrit du client,
- Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
- Produits numériques (modules e-learning, supports téléchargeables) dès lors que le téléchargement a commencé,
- Contenus personnalisés (ex. : parcours sur mesure, accompagnements individuels).
3. Annulation et remboursement d’une formation
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit avant le démarrage de la session.
Les conditions d’annulation sont celles précisées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) :
- Plus de 30 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant versé,
- Entre 15 et 30 jours : remboursement de 30 %,
- Moins de 15 jours avant la session : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
Toute formation commencée est due en totalité.
Le remplacement d’un participant est possible sur simple demande écrite avant le démarrage de la session.
4. Produits physiques (ouvrages, kits pédagogiques)
Les produits matériels peuvent être retournés dans un délai de 14 jours calendaires après réception, sous réserve qu’ils soient :
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine complet et intact,
- accompagnés du numéro de commande ou de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à ESIC.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.
Adresse de retour :
ESIC – Service logistique – 36/38 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff
5. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode sans frais.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sur place ou en espèces.
En cas de commande financée par un OPCO ou un tiers financeur, la procédure de remboursement s’effectue conformément aux règles de ce dernier.
6. Retard ou absence de remboursement
Si vous n’avez pas reçu votre remboursement après le délai de 14 jours :
- Vérifiez à nouveau votre compte bancaire,
- Contactez votre établissement de paiement,
- Puis, si besoin, contactez notre service clients à esic@esic-online.com.
7. Produits ou services défectueux
En cas de dysfonctionnement d’un service en ligne (e-learning, certification, accès à une plateforme), ESIC procède :
- soit à une restauration de l’accès,
- soit à une nouvelle session sans frais,
- soit, si cela est impossible, à un remboursement intégral.
Toute réclamation doit être adressée à qualite@esic-online.com, accompagnée du numéro de commande et d’une description du problème rencontré.
8. Contact
📧 esic@esic-online.com
📞 01 53 90 15 20
📮 ESIC – 36/38 avenue Pierre Brossolette – 92240 Malakoff