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L’Essentiel de la fiscalité d’entreprise : IS, TVA, CET

Les règles de la fiscalité d’entreprise sont complexes à appréhender, et elles évoluent régulièrement. Cependant, les responsables et collaborateurs du service comptabilité doivent en comprendre tous les principes (assiettes, taux, seuils, plafonds, exonérations, modalités de calcul, toutes les nouveautés mais aussi en maîtriser toutes les applications pratiques (dates de versement, organismes collecteurs.

Objectifs de la formation

  • Définir l'environnement fiscale de l'entreprise afin d'acquérir les bon réflexes
  • Définir l'environnement fiscale de l'entreprise afin d'acquérir les bon réflexes
  • Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscal
  • Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscal
  • Intégrer les dispositions de la dernière loi de finance
  • Intégrer les dispositions de la dernière loi de finance

Public

  • Chefs comptable, collaborateur comptable et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l'entreprise

Prérequis

  • AUCUN

Contenu de la formation

Déterminer le bénéfice imposable

  • Imposition du résultat de l'entreprise
  • Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extracomptables
  • Conditions générales de déduction des charges
  • •Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
  • Les principaux produits non imposables
  • Régime des plus-values et moins-values professionnelles

Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Champ d'application de l'IS
  • Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
  • Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
  • Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
  • Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
  • Les principaux imprimés de la liasse fiscale

Réglementation générale sur la TVA

  • Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
  • TVA collectée et TVA déductible
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
  • Déclaration de TVA : la CA3
  • Le remboursement du crédit de TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

  • Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
  • Cas pratique sur les bases de la CET

Les autres taxes et impôts directs ou indirects

  • Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
  • Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, participation à l'effort de construction

Equipe pédagogique

Nos formations sont animées par des experts reconnus dans leur domaine possédant une expérience sur le terrain significative et des compétences pédagogiques reconnues.

Référent pédagogique et technique
Haciba, responsable pédagogique, est à votre disposition pour toute question relative au contenu, aux objectifs ou à l’organisation de la formation. Vous pouvez la joindre par téléphone au 01 53 90 15 20 ou par mail : esic(@)esic-online.com.  Nous encourageons les apprenants à prendre contact pour toute précision ou pour discuter d’éventuels besoins spécifiques liés à leur parcours.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Dispositions spécifiques à cette formation

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Dispositions relatives à l’ensemble des formations

Nous mettons en place un suivi rigoureux et une évaluation complète des résultats pour garantir la qualité et l’efficacité de nos formations.

  • Avant la formation:
    • Entretien individuel ou questionnaire de positionnement: Permet d’analyser les besoins spécifiques des participants et d’ajuster les contenus pédagogiques en conséquence.
  • Pendant la formation:
    • Exercices pratiques et mises en situation: Ces activités sont intégrées tout au long de la formation pour valider les acquis en temps réel.
    • Feuilles de présence: Chaque participant émarge une feuille de présence par demi-journée, également signée par le formateur, assurant le suivi administratif.
  • Après la formation:
    • Questionnaire de satisfaction à chaud: Administré immédiatement après la formation pour recueillir un retour sur la qualité des contenus et de l’animation.
    • Questionnaire de satisfaction à froid: Envoyé trois mois après la formation pour évaluer l’impact réel sur les pratiques professionnelles.
    • Questionnaire d’auto-évaluation possible: Permet aux participants de mesurer leurs progrès à l’issue de la formation.
    • Certification(optionnelle) : Passage de la certification en conditions d’examen ou via télésurveillance, selon le dispositif retenu.
    • Certificat de réalisation: Remis à l’issue de la formation, attestant de la participation effective des apprenants.

 

Nous veillons à accompagner les participants avant, pendant et après la formation pour maximiser leur progression et mesurer les retombées concrètes dans leur environnement professionnel.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Nous accordons une attention particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné(e) et souhaitez suivre cette formation, nous vous invitons à nous contacter dès que possible. Ensemble, nous étudierons vos besoins spécifiques et mettrons en place les adaptations nécessaires pour garantir votre accès à la formation dans les meilleures conditions.

Délai d'accès

L’inscription à cette formation est possible dans un délai de 2 semaines avant le début de la session. Ce délai permet de finaliser les démarches administratives, de confirmer la prise en charge éventuelle des frais de formation et d’assurer une préparation optimale des participants.

Pour toute demande spécifique ou situation particulière, nous vous invitons à nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Prérequis technique

Pour suivre cette formation dans de bonnes conditions, les moyens techniques suivants sont requis :

  • En présentiel:
    • Tableau blanc ou paperboard, et un vidéoprojecteur pour les présentations.
    • Outils pour le partage de documents avec les formateurs et autres participants.
  • À distance:
    • Un logiciel de visioconférencecompatible (Teams, Zoom ou équivalent) pour participer aux sessions en ligne.
    • Possibilité de partage d’écran entre le formateur et les participants.
    • Accès à une plateforme pour le partage des documents pédagogiques et supports de formation.
    • Connexion internet haut débit pour garantir une expérience fluide et interactive.

 

Nous vous recommandons de vérifier la disponibilité et la fonctionnalité de ces moyens techniques avant le début de la formation. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter pour trouver une solution adaptée.

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