ESIC – École Supérieure d’Informatique et de Communication
36/38 avenue Pierre Brossolette – 92240 Malakoff
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✉️ esic@esic-online.com
SIREN : 453 035 230
Numéro de déclaration d’activité : 11 92 155 00 92 (préfecture d’Île-de-France)
(Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par ESIC, qu’elles soient dispensées en présentiel, à distance ou en format hybride.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du commanditaire (entreprise, administration, particulier ou financeur) aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.
ESIC se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la convention ou du contrat de formation.
2. Modalités d’inscription
Les inscriptions peuvent être effectuées :
- via le site internet www.esic-online.com,
- par courriel ou téléphone,
- ou à la suite d’un entretien de cadrage des besoins.
Une convention de formation professionnelle (ou un contrat individuel de formation) est adressée au client pour validation.
La signature vaut engagement ferme.
Une convocation précisant les dates, horaires, lieux et modalités (présentiel/distanciel) est transmise avant la session.
3. Modalités de réalisation
ESIC détermine les méthodes pédagogiques et les outils les mieux adaptés à chaque action.
Les formations peuvent se dérouler :
- dans les locaux ESIC ou ceux du client,
- à distance via la plateforme CASTOR e-learning ou en visioconférence.
Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur applicable.
Une attestation de formation est remise à l’issue de la prestation.
4. Prix et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et précisés sur les devis ou conventions.
Les frais de repas, hébergement ou déplacement ne sont pas inclus sauf mention contraire.
Les prix peuvent être révisés annuellement.
5. Conditions de règlement
Les factures sont payables par virement bancaire à la date d’échéance figurant sur la facture.
En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 60 € pour frais de recouvrement sont exigibles de plein droit.
En cas de non-paiement, ESIC se réserve le droit de suspendre la formation sans préavis ni indemnité.
6. Annulation, report ou remplacement
6.1 Par ESIC
ESIC peut reporter ou annuler une session si :
- le nombre d’inscrits est insuffisant,
- le formateur est empêché,
- un cas de force majeure survient.
Le client est alors informé par écrit et les sommes versées sont reportées ou remboursées sans autre indemnité.
6.2 Par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les frais suivants s’appliquent :
- Plus d’un mois avant la formation : 50 % du coût dû,
- Entre 15 jours et 1 mois avant : 70 % du coût dû,
- Moins de 15 jours avant : 100 % du coût dû.
Toute session commencée est due en totalité.
Les absences ne donnent pas lieu à remboursement.
Les annulations motivées par un refus de financement par un OPCO doivent être communiquées avant la date de début prévue.
7. Sous-traitance
ESIC peut confier la réalisation de tout ou partie d’une prestation à un formateur ou partenaire qualifié, sans notification préalable, tout en demeurant responsable vis-à-vis du client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus produits par ESIC (supports de cours, vidéos, outils numériques, quiz, ressources pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit d’ESIC est interdite.
ESIC peut mentionner le nom ou le logo du client à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse écrite.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Elles sont utilisées pour la gestion administrative et pédagogique des formations, le suivi qualité et le reporting réglementaire.
Responsable du traitement : ESIC
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@esic-online.com
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.
10. Confidentialité
ESIC et le client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou personnelles échangées dans le cadre de la prestation.
11. Responsabilité
La responsabilité d’ESIC est limitée au montant total de la prestation facturée.
ESIC ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de profit, interruption d’activité).
Aucune indemnité ne sera due en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à qualite@esic-online.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de désaccord persistant, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
13. Dispositions finales
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Toute adaptation contractuelle doit être formalisée par avenant signé des deux parties.