Protection des données personnelles)
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet de la politique
La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs du site www.esic-online.com sur la manière dont ESIC – École Supérieure d’Informatique et de Communication collecte, traite et protège les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
ESIC s’engage à ce que chaque traitement repose sur une base légale claire, respecte la finalité annoncée, et garantisse la confidentialité, la sécurité et la traçabilité des informations collectées.
2. Responsable du traitement
ESIC – École Supérieure d’Informatique et de Communication
36/38 avenue Pierre Brossolette – 92240 Malakoff
📞 01 53 90 15 20
✉️ esic@esic-online.com
Délégué à la Protection des Données (DPO)
📧 dpo@esic-online.com
3. Données collectées
ESIC peut être amené à collecter les catégories suivantes de données :
- Données d’identité : nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles.
- Données de contact : téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, logs de connexion à la plateforme e-learning CASTOR.
- Données de suivi pédagogique : progression, résultats aux évaluations, attestations.
- Données financières : informations nécessaires à la facturation et au suivi des financements.
Aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, opinions, etc.) n’est collectée sans justification légale ou consentement explicite.
4. Finalités du traitement
Les traitements de données réalisés par ESIC ont pour finalités :
- La gestion administrative et pédagogique des actions de formation et de VAE.
- La gestion des inscriptions, convocations et attestations.
- Le suivi de la qualité et de la satisfaction (obligation Qualiopi – indicateurs 30 à 32).
- La communication institutionnelle et commerciale (newsletter, informations sur les formations).
- Le respect des obligations légales liées à l’activité d’organisme de formation (Code du travail, France Compétences, OPCO, etc.).
- La sécurisation des plateformes numériques (CASTOR, extranet, outils collaboratifs).
5. Bases légales
Chaque traitement s’appuie sur l’une des bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : formation, accompagnement, VAE, certification.
- Obligation légale : gestion des attestations, reporting financeurs, traçabilité Qualiopi.
- Consentement explicite : inscription à la newsletter, formulaire de contact.
- Intérêt légitime : amélioration de l’expérience utilisateur, statistiques anonymisées.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Données de contact (prospects) | 3 ans après dernier contact | Consentement |
| Dossiers administratifs et pédagogiques | 10 ans après fin de formation | Obligation légale |
| Données de connexion (plateforme e-learning) | 12 mois | Intérêt légitime |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation comptable |
7. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes d’ESIC (pédagogie, administratif, direction, qualité) et peuvent être transmises, lorsque nécessaire :
- aux partenaires institutionnels (France Travail, OPCO, Transitions Pro) dans le cadre du financement des actions,
- aux organismes certificateurs (France Compétences, Isograd, Microsoft, CCI France),
- aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance, plateforme e-learning) soumis à clause de confidentialité.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
8. Sécurité et confidentialité
ESIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes :
- Chiffrement des communications (HTTPS, SSL)
- Sauvegardes régulières et hébergement en France (OVH)
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Journalisation des connexions et authentification sécurisée
- Formation du personnel aux règles de protection des données
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles,
- Droit de rectification ou de mise à jour,
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- Droit d’opposition au traitement,
- Droit à la portabilité de vos données,
- Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
📧 dpo@esic-online.com
ou par courrier à :
ESIC – Délégué à la Protection des Données
36/38 avenue Pierre Brossolette – 92240 Malakoff
Une réponse vous sera transmise sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
www.cnil.fr
10. Cookies
La gestion des cookies et du consentement est assurée par l’extension Complianz.
Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée :
👉 Politique de cookies UE
11. Mise à jour de la politique
ESIC se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales et techniques.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.